J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

NOR : SANG0522605A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 31 octobre 2002 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),

Arrête :


Article 1


Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé sont abrogés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Xavier Bertrand